Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Drôles2Formations est susceptible de collecter des données personnelles du Client, dans les cas suivants :`
● lors de la création d’un compte personnel, pour accéder à l’ensemble des contenus proposés ;
● lors de la conclusion du contrat de formation professionnelle ;
● lors de la souscription à une formule ou un évènement inédit (soirée quiz, live inédit, …).
Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du service et ne seront traitées par la Société qu’avec le consentement préalable des parents, recueilli par le biais d’une case à cocher sur le
formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.
Les informations et données recueillies font l’objet d’un traitement informatique opéré par Drôles2Formaitons qui a pour finalité (i) l’exécution du contrat, (ii) de fournir un service personnalisé, (iii) de gérer les demandes et l’abonnement du Client, (iv) la prospection
commerciale.
La fourniture de ces informations et données est nécessaire pour offrir les services auxquels l’Utilisateur souhaite avoir accès.
Dans le cadre des finalités précitées, Drôles2Formations a recours à des prestataires pour la gestion, l’exécution et le traitement des opérations de paiement, localisés hors de l’Union Européenne.
Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur (dit « sous-traitant ultérieur ») du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Dans ce cadre, les données personnelles d’identification pourront faire l’objet d’un transfert vers les États-Unis et Israël, en respect des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
Le Client autorise Drôles2Formations à opérer un changement de sous-traitant ultérieur en cours d’exécution du contrat sous réserve que le nouveau sous-traitant ultérieur dispose des mêmes garanties que le sous-traitant ultérieur initial afin de garantir la confidentialité et la
sécurité des données personnelles du Client.
Le Client peut obtenir une copie de ces formalités, sur simple demande à Drôles2Formations adressée à rgpd@drolesdeformations.fr.
En tout état de cause, l’ensemble des sous-traitants de Drôles2Formations présente des garanties suffisantes afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client.
Les données personnelles recueillies ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées, ou sans en avoir informé le Client et sans avoir recueilli son consentement préalable.
Drôles2Formations pourra toutefois être amenée à divulguer des informations personnelles concernant le Client, sans son accord préalable, dans les seules hypothèses où :
● Drôles2Formations acquiert une autre société ou fait l’objet d’un rachat, d’une fusion, d’une absorption, d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit ;
● la transmission de celles-ci est requise par une autorité compétente en application de la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, Drôles2Formations fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données personnelles notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées.
Drôles2Formations s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.
Toute violation de données personnelles sera notifiée à la personne concernée conformément à la réglementation applicable.
Les données du Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
En application de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril2016, relatif à la protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité des données qui le concernent.
Le Client peut exercer ses droits d’accès (1), de rectification (2), à l’effacement (3), à la portabilité (4) et d’opposition (5), selon les modalités décrites ci-dessous à tout moment en s’adressant au support client Drôles2Formations à l’adresse rgpd@drolesdeformations.fr.
1. DROIT D’ACCES
Si le Client souhaite exercer son droit d’accès, Drôles2Formations s’engage à lui fournir notamment les informations suivantes :
● les finalités du traitement de ses données ;
● les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
● les catégories des destinataires auxquels ses données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
● la durée de conservation des données à caractère personnel ;
● les informations relatives aux droits dont il dispose.
2. DROIT DE RECTIFICATION
Le Client peut demander à Drôles2Formations de corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes ou incomplètes.
3. DROIT A L’EFFACEMENT
Le Client peut demander à Drôles2Formations la suppression de ses données, notamment dans les cas suivants :
● si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
● s’il a retiré son consentement au traitement de ses données ;
● s’il a exercé son droit d’opposition ;
● si le traitement de ses données à caractère personnel est illégal ;
● si une obligation légale le prévoit ;
● s’il est un mineur de moins de 15 ans au moment de la collecte de ses données à caractère personnel.
4. DROIT À LA PORTABILITÉ
Le Client dispose d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies à Drôles2Formations, afin que ses données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
5. DROIT D’OPPOSITION
Le Client peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui exigent que Drôles2Formations les traite notamment lors de l’exécution du contrat, ou lors de la fourniture d’un service personnalisé.